Contrôle des habitants - Commune de Cugy FR.

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Contrôle des habitants

Administration

CONTRÔLE DES HABITANTS

Démarches administratives :

-   arrivée
-   départ
-   déménagement dans la commune

Arrivée dans la commune

Se présenter à l'administration communale dans les 8 jours muni des documents suivants :

Citoyen suisse :
 
-   votre acte d'origine
-   votre no AVS
-   votre livret de famille pour l'inscription des enfants
-   copie de votre bail à loyer

Emolument : Fr. 20.00

Ressortissant étranger :
  
-   votre autorisation de séjour en Suisse
-   copie de votre certificat d'assurance Maladie
-   votre no AVS
-   copie de votre bail à loyer

Emolument : Fr. 20.00

Changement de domicile à annoncer également auprès du :


Service de la population et des migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026.305.14.92
www.admin.fr.ch/spomi
  

Départ de la commune

A annoncer à l'administration communale dans les 8 jours :

Citoyen suisse :
  
retrait de votre acte d'origine en dépôt auprès de notre commune.

Ressortissant étranger :
  
1) annoncer le départ à la commune  
    
2 ) effectuer les démarches auprès du :

Service de la population et des migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026.305.14.92
www.admin.fr.ch/spomi
  

Déménagement dans la commune

Annoncer la modification en vous présentant au bureau communal, ou par courrier ou téléphone en indiquant la date effective du déménagement et la nouvelle adresse complète, de même que l'identité de toutes les personnes concernées.

 
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