Passeport et cartes d'identités - Commune de Cugy FR.

Tableau mis à jour le 14.12.2011. A. Hush

Cartes d'identité et passeports 2010
-   passeport biométrique 2010
-   passeport d'urgence (provisoire)
-   carte d'identité
-   voyayer aux USA

Dès le 1 mars 2010 – qu’est-ce qui change

Les passeports 03 et 06 restent valable jusqu’à leur échéance.

Passeports
Plus aucune possibilité d’obtenir un nouveau passeport non biométrique. Les commandes s’effectueront exclusivement auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot (v/détails ci-dessous).

Passeports provisoires
Les commandes s’effectueront exclusivement auprès du secteur des passeports suisses à Granges-Paccot.

Cartes d’identité
Les commandes de cartes d’identité pourront être déposées auprès du bureau communal (comme maintenant) ou également auprès du secteur des passeports suisses à Granges-Paccot.
Les commandes simultanées d’un passeport et d’une carte d’identité ne pourront s’effectuer uniquement à Granges-Paccot.



J’ai besoin d’un nouveau passeport: 3 possibilités de commande

Pour tout le détail, veuillez consulter le site du service de la population et des migrants
http://admin.fr.ch/spomi/fr/pub/passeports_suisses___biom_trie/commande_passeport.htm

Emoluments et validité: consulter tableau «émoluments»


Passeport d'urgence (non biométrique)sseport d’urgence (non biométrique)
(ne permet pas le voyage ou le transit aux USA)

http://admin.fr.ch/spomi/fr/pub/passeports_suisses___biom_trie/passeport_urgence.htm

Emoluments et validité: consulter tableau «émoluments»


Cartes d’identité

Les cartes d’identité peuvent se commander :

• comme maintenant auprès du bureau communal ou
  

• auprès du service des passeports suisses à Granges-Paccot.
  

Quel document apporté
Ancienne carte d’identité pour annulation

Photo
Uniquement si la commande s’effectue auprès du bureau communal

Signature : les enfants dès 7 ans doivent se présenter au bureau communal

Emoluments et validité: consulter tableau «émoluments»


Perte ou vol

Toute perte ou vol doit être signalée à la police.
Un avis de perte émanent de la police devra être produit lors de chaque demande de remplacement d’un document d’identité.


Voyager aux USA

Passeport 03 et 06 émis avant le 26.10.2005
Pas besoin de visa, mais impératif d’obtenir une autorisation.
Renseignements complémentairesle site de l’ESTA:    https://esta.cbp.dhs.gov/

Passeport 03 et 06 émis après le 26.10.2005
Visa et autorisation nécessaires.
ATTENTION le visa doit être demandé avant l’autorisation

Pour toute information relative aux visas: http://bern.usembassy.gov/non-immigrant_visas/franais.html

Passeport biométrique
Pas besoin de visa, mais nécessité d’obtenir une autorisation: https://esta.cbp.dhs.gov/

Passeport provisoire
Les passeports provisoires suisses ne sont pas biométriquespar conséquent ils ne sont pas acceptés pour l’entrée ou le transit aux USA, ils doivent être obligatoirement accompagnés d’un visa.

Autorisation de voyage pour les USA : informations en français
http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/travel/id_visa/esta/esta_2010_fact_sheets/esta_2010_french.ctt/esta_2010_french.pdf