Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Vous trouverez sur notre page Constructions tous les liens nécessaires pour les documents de mise à l 'enquête.
Enquête simplifiée: Pose de palissade de lierres
No Art. selon RF art.4 Route de la Cour 4, 1482 Cugy 26.04.2024 au 10.05.2024
Enquête ordinaire: Modification du permis de construire no 2023-6-00345-O. Rez-de-chaussée: remplacement des 2 appartements de 3 pièces prévus par 2 appartements de 4 pièces. Combles: remplacement des 2 appartements de 4 pièces prévus par 4 appartements de 2 pièces avec ajout de 2 balcons en façade Est.
No Art. selon RF art.1058 Rue du Château 11 et 13, 1482 Cugy 12.04.2024 au 26.04.2024
Enquête simplifiée: Construction d'une pergola
No Art. selon RF art.202 Chemin des Frossailles 3, 1482 Cugy 12.04.2024 au 26.04.2024